Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) a relaxé mardi 17 décembre les cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN, estimant que ce prélèvement n’avait en réalité pas lieu d’être.
A l’audience le 5 novembre, le parquet avait requis un mois de prison avec sursis à l’encontre des cinq prévenus, quatre hommes et une femme, fonctionnaires de la défense et agents hospitaliers.
En novembre 2012, ils avaient été reconnus coupables par la cour d’appel de Lyon de « dégradations en réunion », mais dispensés de peine, pour avoir inscrit des tags sur un mur en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites en 2010.
Ils avaient notamment écrit « casse-toi pov’con », deux ans après que Nicolas Sarkozy, alors président de la République, eut lancé cette même invective à un visiteur du Salon de l’agriculture qui refusait de lui serrer la main.
Ils avaient cependant été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), ce qu’ils ont refusé en mai, récoltant ainsi un nouveau procès.
article complet : Le Monde
Complément : le 19/06/2013, Nicolas Bernard-Buss de la Manif pour Tous, est condamné à 1000 euros pour refus de prélèvement ADN :
Nicolas, 23 ans, a été condamné mercredi en comparution immédiate à deux mois de prison ferme pour «rébellion».
A-t-on voulu créer un exemple? Pour la Manif pour tous, c’est évident. Un opposant au mariage homosexuel de 23 ans a été condamné mercredi à deux mois de prison ferme, avec mandat de dépôt, par le tribunal correctionnel de Paris. Il s’agit de la première condamnation assortie d’un mandat de dépôt prononcée à l’encontre d’un sympathisant de la Manif pour tous. «C’est incompréhensible au regard des droits de l’homme !» a lancé mercredi soir Ludovine de la Rochère, présidente du collectif, tandis que quelque 150 personnes ayant subi des «arrestations abusives» étaient justement reçues à l’Assemblée nationale et conseillées par une vingtaine d’avocats bénévoles.[…]
Nicolas a refusé de se livrer à un prélèvement de ses empreintes ou à un prélèvement ADN. Lors d’une audience en comparution immédiate, il a donc été condamné pour «rébellion et refus de prélèvement» à quatre mois de prison, dont deux ferme, avec mandat de dépôt et 1000 euros d’amende.[…]
article complet : Le Figaro
