C’est une satisfaction pour les associations : Christiane Taubira a décidé, mardi 17 décembre, de reporter l’ouverture, prévue le 1er janvier 2014, d’une salle d’audience du tribunal de Bobigny dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.
La première audience du tribunal de Meaux pour les étrangers, près du centre de rétention du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, et à proximité des pistes, avait provoqué à la mi-octobre un vif émoi. La ministre de la justice a donc décidé de commander, le 29 octobre, un rapport sur la conformité « aux exigences européennes et nationales » de l’annexe du tribunal de Bobigny dans l’aéroport. Le bref rapport, remis mardi, estime que, en l’état, cette salle d’audience court le risque d’être inconstitutionnelle, et propose quelques solutions.
La situation des étrangers dans les centres de rétention et les zones d’attente n’est pas la même. Les étrangers sans titre de séjour interpellés en France sont placés par les préfets dans des centres de rétention administrative (CRA) ; un juge des libertés et de la détention doit, au bout de vingt-cinq jours, se prononcer sur leur maintien en rétention pour vingt jours supplémentaires. Il existe trois annexes de tribunaux près des CRA, à Coquelles (Pas-de-Calais), au Canet à Marseille, et, donc, au Mesnil-Amelot.
En revanche, dans la zone d’attente pour personnes maintenues en instance (ZAPI) de l’aéroport de Roissy, l’étranger n’a juridiquement pas mis le pied sur le sol …
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