Journal Officiel du 29 décembre 2013 – Arrêté du 27 décembre 2013
Il est attribué au département de la Seine-Saint-Denis une subvention exceptionnelle de 4 485 000 euros.
Fait le 27 décembre 2013.
Le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici
Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls
etc
LegiFrance – merci Marino
