Société

Subvention exceptionnelle du gouvernement : 4 485 000 euros pour la Seine-Saint-Denis

Fdefrance

29/12/2013 à 16h14

Journal Officiel du 29 décembre 2013 – Arrêté du 27 décembre 2013

Il est attribué au département de la Seine-Saint-Denis une subvention exceptionnelle de 4 485 000 euros.

Fait le 27 décembre 2013.

Le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici
Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls
etc

LegiFrance – merci Marino

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