Addendum 15.01.2014 :
A Boissettes, village de 450 âmes situé près de Melun, le maire Jean-Pierre Legrand (DVD) a saisi lundi 13 janvier le Conseil d’Etat. Objectif : annuler la décision de la cour administrative d’appel de Paris qui lui a imposé de faire cesser le clocheton de l’église indiquant l’heure.
«Suite à notre défaite en appel, j’ai reçu beaucoup de courriers et d’appels téléphoniques venus de différentes régions de France. Beaucoup redoutent que le cas de Boissettes ne fasse jurisprudence. Par ce recours, je veux montrer que je ne baisse pas les bras. On aura la tête haute vis-à-vis des habitants du village et des autres communes», commente l’élu, âgé de 75 ans et qui ne se représente pas en mars prochain.
Le Parisien
Jusqu’à présent, les cloches tintaient toutes les demi-heures à Boissettes, en Seine-et-Marne. Un riverain agacé avait porté l’affaire devant le tribunal administratif. D’ici mercredi, les cloches doivent faire silence.
C’est une véritable guerre de clocher qui divise la commune de Boissettes, en Seine-et-Marne. La vie de ce petit village de 400 habitants était jusqu’à présent rythmée, notamment, par le tintement toutes les demi-heures de la cloche de l’église. Seulement, la municipalité vient d’être condamnée par la cour administrative d’appel de Paris. Les cloches devront d’ici mercredi cesser de marquer l’heure de jour comme de nuit. La justice estime que la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État fait du bâtiment un bien communal. Toutefois, son utilisation, comme celle des cloches, reste affectée à un usage religieux. Certains « usages locaux » ne peuvent être maintenus que s’ils datent d’avant 1905, ce qui n’est pas le cas de Boissettes.
L’affaire remonte à 2006. Un couple de riverains agacés saisit, à l’époque, le tribunal administratif de Melun. Leur maison se trouve juste en face de l’église. Ils ont acheté le bien peu de temps auparavant.
(…) le Figaro
