Point contesté du projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem pour l’égalité femmes-hommes, l’article 17, qui veut obliger les opérateurs Internet à signaler tout contenu sexiste, homophobe et handiphobe, a été adopté vendredi 24 janvier à l’Assemblée.
L’article 17 du projet de loi pour l’égalité femmes-hommes a été approuvé vendredi dernier par les députés, malgré une large opposition. L’article 17 veut élargir aux contenus sexistes, homophobes et handiphobes, le champ des contenus illicites devant être soumis à signalement par les hébergeurs et fournisseurs d’accès Internet (FAI). L’article engage ainsi leur responsabilité civile et pénale, si ces derniers manquent à signaler un contenu considéré comme illicite.
Vendredi 24 janvier, à l’Assemblée Nationale, la ministre des Droits des femmes citait – en s’en excusant – l’exemple du tweet infâme d’un internaute visant la militante antiraciste Rokhaya Diallo: « Il faut violer cette conne de Rokhaya, comme ça, fini le racisme ! ». Une incitation au viol, condamnée par la justice. Najat Vallaud-Belkacem ajoutait alors à l’intention des députés : « Nous devons faire face à cette réalité-là et c’est pourquoi le gouvernement vous propose d’adopter cet article 17 permettant d’imposer aux FAI et aux hébergeurs un dispositif de signalement à disposition des internautes afin que ces derniers puissent dire, à chaque fois que cela se présente, qu’ils ont vu passer des messages de haine, sexistes ou autres et que, ensuite, le FAI ou l’hébergeur prenne des dispositions pour y mettre fin. Je tiens absolument, et je le répète, à ce que cet article soit adopté. » Et il l’a été. Malgré les opposants, malgré les amendements.
Les défenseurs de la liberté d’expression sur le Net, eux, s’inquiètent. Ils redoutent une censure systématique, quasi inévitable avec des acteurs privés qui décideraient du sort des contenus. La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, le déplorait dans une analyse envoyée aux députés le 15 janvier dernier. « Compte tenu de la jurisprudence qui tient les hébergeurs pour responsables dès lors qu’ils ont connaissance de l’existence de contenus sur leurs services, cette extension risque de poursuivre la transformation des hébergeurs en police privée du Net, les incitant à la censure automatique de tout contenu signalé. »
Madame Le Figaro
