Steeve Briois (FN) et Jean-Claude Gaudin (UMP) ont tous deux annoncé qu’ils allaient saisir la Commission des comptes de campagne. En cause : les déplacements de Manuel Valls à Henin-Beaumont et Marseille. Que peuvent-ils en attendre ? […]
- Manuel Valls peut-il pénaliser les candidats socialistes ?
Il est désormais acquis qu’un représentant d’une formation politique venant soutenir un candidat ne nécessite pas, pour ce dernier, d’inscrire le déplacement en question dans ses comptes de campagne. Dès lors, il s’agit de savoir si un ministre en exercice, comme Manuel Valls, est un représentant d’une formation politique.
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de se référer à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, datant d’octobre 2009. Yves Foulon (UMP) avait vu ses comptes rejetés par la Commission, au motif d’un dépassement du plafond dû à une visite de soutien de François Fillon, alors Premier ministre. Mais les Sages en ont décidé autrement, estimant que le chef du gouvernement était bien un représentant d’une formation politique. A priori, les requêtes de l’UMP et du FN devraient donc aboutir à une décision similaire. Avec tout de même un bémol : il ne s’agit que d’une jurisprudence, et pas une règle inscrite dans le marbre.
