Le tribunal administratif de Paris a annulé aujourd’hui l’expulsion décidée en 2012, dans la foulée de l’affaire Merah, d’un Algérien que l’Intérieur avait présenté comme un islamiste radical, alors même qu’il n’avait commis aucun acte illicite. Le tribunal estime dans son jugement, que l’AFP a consulté, que l’arrêté d’expulsion signé le 30 mars 2012 par l’ancien ministre Claude Guéant était entaché d'”excès de pouvoir”.
(…) Le tribunal administratif, après avoir examiné ce dossier au fond le 24 janvier, a décidé mercredi d’annuler l’arrêté d’expulsion.
“Rien dans les pièces du dossier ne vient accréditer la thèse soutenue par le ministre (…) selon laquelle il existerait un faisceau d’indices convergents liés au comportement de l’intéressé permettant de présumer que M. Belhadad pouvait à tout moment commettre un fait grave ou y inciter”, a estimé aujourd’hui le tribunal, qui ajoute que “le ministre a entaché son appréciation d’erreur”.
Le Figaro
(Merci à Mourad)
