Traiter quelqu’un de «cochon d’étranger» ou de «sale requérant» est injurieux mais ne contrevient pas à la norme pénale antiraciste.
Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un policier condamné après avoir proféré ces injures lors de l’arrestation d’un Algérien suspecté de vol.
Les faits s’étaient déroulés lors de la Foire de Bâle, en avril 2007. Le Nord-Africain avait été soupçonné de s’être emparé de la sacoche d’un ressortissant russe. En présence de nombreux passants, le policier l’avait menotté.
Constatant, après avoir examiné ses papiers, que le suspect était requérant d’asile, le policier l’avait injurié haut et fort. Il l’avait traité notamment de «cochon d’étranger» (Sauausländer) et de «sale requérant» (Dreckasylant).
Pour ces dérapages verbaux, l’agent avait écopé d’une peine pécuniaire avec sursis et d’une condamnation pour infraction à la norme pénale antiraciste. Une sanction annulée en dernière instance.
Aux yeux du TF, ces injures ne tombent pas sous le coup de cette norme, car elles ne visent pas une ethnie, une race ou une religion en particulier. Elles peuvent s’adresser à des personnes de différentes nationalités ou de différentes religions.
Selon Mon Repos, la justice bâloise ne peut être suivie lorsqu’elle considère que l’expression «cochon d’étranger» ou «sale requérant» constitue une discrimination à l’égard de toutes les races et ethnies non-européennes. La norme pénale antiraciste ne vise pas à assurer la protection de tous les étrangers ou de tous les requérants en général.
Pas d’atteinte à la dignité humaine
Le TF va plus loin encore. Il précise que le fait d’injurier quelqu’un en utilisant l’adjectif «sale» suivi de sa nationalité ne contreviendrait pas non plus à la norme pénale antiraciste.L’expression «sale», si elle est certes injurieuse, ne peut être considérée comme une atteinte à la dignité humaine, comme le veut la norme pénale antiraciste.
Les excès de langage commis par le policier étaient parfaitement déplacés et inacceptables, admet le TF. Cela ne joue toutefois un rôle que pour l’appréciation de sa culpabilité dans le cadre de l’infraction d’injure.
C’est donc pour cette infraction que l’agent doit être condamné. Comme celle-ci ne se poursuit que sur plainte, le dossier doit retourner devant la justice bâloise, qui devra examiner s’il y avait bien eu, en 2007, plainte pénale déposée contre le policier. (arrêt &B_715/2012 du 21 février 2014)
TdG.ch
(merci à Chantecler)
