La justice américaine a donné raison, mardi 4 mars, au groupe pétrolier Chevron, qui estimait que le jugement équatorien lui ayant infligé une amende record de 9,5 milliards de dollars pour pollution était entaché d’irrégularités. A l’issue de six semaines d’audience, le juge de district new-yorkais Lewis Kaplan estime en effet que les plaignants ont corrompu le juge équatorien chargé de l’affaire et ont falsifié certaines preuves.
Les quelque trente mille plaignants, regroupés au sein du Front de défense de l’Amazonie et soutenus par leur gouvernement, ont annoncé qu’ils faisaient appel « immédiatement ». Un de leurs avocats a dénoncé « une sentence injuste et illégitime, qui provient d’un juge incompétent, dans le cadre d’une procédure absurde ».
En attendant, les plaignants ne pourront pas demander aux Etats-Unis de saisir les actifs de Chevron, qui s’est refusé jusqu’à présent à les indemniser, dénonçant la corruption de la justice équatorienne, et a porté l’affaire devant la Cour permanente d’arbitrage, à La Haye. Les prochaines étapes se joueront dans les tribunaux brésilien, argentin et canadien devant lesquels les plaignants cherchent à obtenir la saisie des actifs de la major.
Le groupe pétrolier s’est réjoui de cette décision, « une victoire éclatante pour Chevron et pour ses actionnaires, [qui] confirme que le jugement équatorien était le fruit de la corruption, d’une entreprise criminelle ».
UNE « CAUSE JUSTE » MAIS « UN PROCESSUS VICIÉ »
Pour le juge Lewis Kaplan, qui dit s’appuyer sur trente-sept témoignages et avoir examiné des milliers de preuves et de documents, l’avocat new-yorkais des plaignants, Steven Donziger, a outrepassé la loi. « Cette affaire est extraordinaire », écrit-il dans sa décision. « Les faits sont nombreux et parfois complexes. Ils incluent des choses qui relèvent normalement d’Hollywood », ajoute-t-il.
Et de citer en vrac des courriels codés entre Me Donzinger et ses collègues décrivant leurs tactiques d’approche des juges, et la désignation d’un « pseudo-expert neutre ». Me Donziger et ses clients « ont soumis des preuves falsifiées. Ils ont exercé des pressions sur le juge pour faire nommer par le tribunal un supposé grand expert impartial pour évaluer les dommages », fustige encore le juge new-yorkais.
Selon lui, « la question n’est pas de savoir si Chevron a pollué ou pas il y a plus de vingt ans, mais plutôt si le jugement a été obtenu par des moyens frauduleux ». « Me Donziger et ses clients avaient une cause juste (…), mais pas le droit de vicier le processus pour atteindre leur but », conclut-il.
M. Kaplan s’étonne aussi du travail d’« un juge équatorien qui revendique avoir rédigé cette décision à plusieurs milliards, mais qui était si inexpérimenté et peu à l’aise au civil qu’il a demandé à un autre juge (…) de rédiger un brouillon du jugement pour lui ». Il cite encore un dactylo de 18 ans à qui le même juge a demandé de faire pour lui des recherches sur Internet sur les droits américain, britannique et français.
UN DES « PIRES DÉSASTRES ENVIRONNEMENTAUX »
Poursuivi à l’origine par environ trente mille indigènes et agriculteurs qui dénoncent des cas de cancers et de maladies dus à la pollution de l’eau, Chevron a été condamné à une amende de 9,5 milliards de dollars pour des dégâts environnementaux attribués à la société Texaco, qu’il a rachetée en 2001.
Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l’exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco, qui a opéré en Equateur entre 1964 et 1990, avant d’être rachetée en 2001 par Chevron. L’amende de Chevron en Equateur représente l’une des plus fortes dans l’histoire du droit de l’environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l’Alaska en 1989.
Le président Rafael Correa, un dirigeant socialiste aux relations conflictuelles avec les Etats-Unis, a récemment lancé une campagne internationale de boycottage des produits de Chevron, qu’il accuse d’être responsable d’un des « pires désastres environnementaux de la planète ».
