Le code pénal suisse dispose depuis 1994 d’un article punissant le racisme. Pour le parti agrarien, il viole la liberté d’expression.
Ces derniers mois, des noms connus du monde du spectacle et de la politique en Suisse alémanique ont été accusés d’avoir tenu des propos qui ne respectaient pas l’article 261 du
Code pénal suisse. C’est par exemple le cas du comique Massimo Rochi et du maire de Berne Alexandre Tschäppät. En Suisse romande, c’est le comédien Thierry Meury, qui s’est fait épingler. Leur humour a été jugé déplacé, voir carrément raciste.
Pour l’UDC, cette disposition légale, acceptée par le peuple en 1994, doit être supprimée. Elle a déposé une motion en ce sens. «L’article 261 n’est pas un succès», déclare le conseiller national zurichois Gregor Rutz. «Il conduit à des procédures absurdes et parfois abusives. Ainsi qu’à des coûts inutiles et à une surcharge de travail pour la justice. Car souvent, à la fin, il n’y a pas de condamnation».
Autre argument: la norme anti-raciste est «en conflit avec les principes fondamentaux de notre système juridique libéral, c’est à dire avec la liberté d’expression», explique son collègue de parti et de canton, Alfred Heer. Pour le politicien, l’article 261, élaboré pour éviter les dérives négationnistes ou faire taire les agitateurs racistes est détourné de sa fonction première pour «régler des comptes en politique». (…)
Liberticide mais nécessaire
Daniel Jositsch, conseiller national socialiste et professeur de droit pénal, admet que l’article 261 est un frein à la liberté d’expression. (…) Pour le zurichois, l’article a fait ses preuves: «Il est vrai que certaines personnes portent plainte un peu vite, mais les tribunaux se montrent en général prudents en ce qui concerne son application.»
La Commission fédérale contre le racisme (CFR) se trouve aussi dans la ligne de mire de l’UDC . «La Suisse n’a pas besoin d’un organe étatique qui décide quelles opinions sont opportunes ou pas», s’insurge Gregor Rutz. «Dans une société démocratique, c’est au citoyen de se faire ses idées et de se positionner par rapport à ce qui se dit.»
Des déclarations qui font bondir la présidente de la CFR, la conseillère nationale Martine Brunschwig Graf (PLR/GE): «Notre commission n’est pas une police de l’opinion! Le rôle de la CFR est avant tout de faire de la prévention et de l’information.» (…)
20 minutes CH
