Scandale politique. Valeurs actuelles révèle comment Christiane Taubira, dont beaucoup demandent la démission après avoir menti aux Français sur les écoutes de Nicolas Sarkozy, s’est aussi rendue complice d’un procès politique à Monaco et comment son cabinet a tenté d’intervenir dans une procédure judiciaire, violant ainsi à nouveau le secret de l’instruction. Enquête.
En juin 2012, Jean-François Robillon l’ancien président du Conseil National de Monaco – le parlement monégasque- et candidat malheureux à sa propre succession commande un sondage à l’institut Opinion Way pour connaître les intentions de vote des citoyens du Rocher pour les élections qui ont lieu huit mois plus tard.
Quelques personnes sondées, mécontentes que l’institut de sondage ait pu collecter des informations privées, portent plainte pour « violation du secret des données personnelles ». L’entourage de Jean-François Robillon, étonné de leur réaction, se demande alors si les plaignants ne sont pas téléguidés par l’opposition. Vérification faite, le sondage a été payé sur fonds propres et réalisé dans les règles de l’art.
Le Procureur Général de Monaco (fonctionnaire français détaché) entame à son tour une action en justice contre Jean-François Robillon
Le lendemain de son élection perdue, tout s’enchaine : Jean-François Robillon est entendu par le Procureur Général de Monaco, son chef de cabinet Jean-Sébastien Fiorucci est quant à lui carrément placé en garde-à-vue.
L’action en justice passe alors la vitesse supérieure : le Procureur général de Monaco, obtient, sur la base d’une convention franco monégasque d’entraide judiciaire de 2005, la mobilisation des services de police et de la justice Française !
Alors que l’enquête suit son cours, le Procureur publie un communiqué de presse, commentant l’affaire, en violation totale du secret de l’instruction. Scandalisés par cette lourde faute professionnelle du Procureur, les soutiens de Robillon dénoncent alors une instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Face à une telle situation, dans un système judiciaire normal, le Procureur, bien qu’exerçant à Monaco, aurait dû être relevé de ses fonctions ou au moins mis à pied par son ministre de tutelle, en l’occurrence Christiane Taubira. Mais rien ne se passe.
Le Ministre d’Etat (fonctionnaire français en détachement, qui fait office de Premier ministre) et le Procureur de Monaco ont agi sur instruction du gouvernement français
Le député PS Arnaud Leroy très surpris par l’affaire, alerte alors Christiane Taubira et lui adresse deux courriers mettant ouvertement en cause la responsabilité du gouvernement français et de la garde des Sceaux elle-même : « le Ministre d’Etat et le Procureur général ont justifié de leur action (en justice, NDLR) […] en alléguant d’une demande du gouvernement français et de la Garde des Sceaux visant à affaiblir la société de sondages Opinion Way, considérée comme hostile ! »
Arnaud Leroy poursuit et s’étonne que « les moyens de la justice française semblent avoir été instrumentalisés à des fins politiques ». Il pointe alors du doigt les agissements du Procureur général de Monaco qui « a requis l’intervention des service de police et de la justice Française en dissimulant la réalité de ses investigations et en visant des infractions sans lien avec le sondage mis en cause ». Il rappelle également à Taubira l’article 3 de la convention franco monégasque de 2005, qui « prévoit expressément que l’entraide doit être refusée dans l’hypothèse où la demande se rapporte à des infractions politiques ». En dépit de la violation de L’article 3 de la convention, aucune mesure n’est envisagée contre le Procureur fautif.
Attendant une condamnation ferme des méthodes du Procureur de Monaco, qui est un fonctionnaire français, ou au moins un rappel à l’ordre, Arnaud Leroy n’est pas au bout de ses surprises : Jean-François Beynel, directeur-adjoint du cabinet de Christiane Taubira, lui répond de manière extrêmement étonnante.
Il explique à Leroy que la garde des Sceaux l’a chargé « de demander à ses services de lui transmettre tout élément d’information sur ce sujet ». Par ces mots, Beynel explique en fait au Député PS, qu’il va demander aux fonctionnaires du ministère de la Justice d’enquêter sur une affaire en cours d’instruction. Autrement dit, le cabinet de Taubira demande à la Justice française de violer le secret d’une enquête.
En dépit des deux courriers du député de la majorité Arnaud Leroy, le cabinet de Christiane Taubira n’a ordonné aucune sanction contre le Procureur, couvrant ainsi et se rendant complice d’une affaire politique qui n’est pas prêt de se terminer.
Valeurs actuelles
