Un trafiquant de drogue international présumé, Mohamed A., 41 ans a été discrètement libéré de la maison d’arrêt de Pau (Pyrénées Atlantiques), en urgence, en plein week-end. Sans tapage médiatique. Arrêté en mars 2012 près d’Angoulême avec 250 kg de cannabis et 7,7 kg d’héroïne il a recouvré la liberté grâce à deux erreurs de procédure.
Un cadeau involontaire d’un juge de la liberté et de la détention (JLD) et de la juge d’instruction en charge de la procédure au tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux. Lorsqu’il s’agit d’un délit, la loi impose la reconduction du mandat de dépôt dans un délai de deux ans. Donc, dans le cas de Mohamed A., avant le 3 mars 2014, minuit. Ce qui n’a jamais été fait ni dans le délai, ni dans les règles, comme l’ont compris le détenu et son avocat, le pénaliste du barreau de Montpellier (Hérault), Jean-Robert Phung.
Samedi 8 mars au matin, Mohamed A. informe le directeur de la maison d’arrêt de Pau qu’il est en détention arbitraire depuis le 4 mars et qu’il demande à être libéré immédiatement. De rapides vérification inquiète le directeur qui, affolé, alerte le parquet général près la cour d’appel de Bordeaux […].
Une autre ordonnance antérieure prise par un juge de la liberté et de la détention de ce même TGI de Bordeaux a directement acté la détention arbitraire du trafiquant présumé de haut vol, déjà condamné dans le passé à 3 ans de prison par le tribunal correctionnel de Montpellier pour… importation massive (700 kilos) de résine de cannabis.
Interrogé sur cette affaire rocambolesque, Me Jean-Robert Phung a refusé de s’exprimer jusqu’au procès. Pendant ce temps, Mohamed A. profite d’une liberté inespérée. Et on ne peut pas l’accuser d’être en cavale…
Metro News
