Les écoutes judiciaires – dites « interceptions de sécurité » – sont devenues une pratique courante d’enquête. On comptait, en 2006, 450 000 réquisitions de juges d’instruction ou de membres du parquet à la police et à la gendarmerie ; contre 650 000 en 2012, soit 44 % de plus.
Ces 650 000 réquisitions judiciaires ont coûté à l’Etat 36,5 millions d’euros en 2012 – soit paradoxalement 5 % de moins qu’en 2006, après une négociation musclée avec les opérateurs de téléphonie : c’est en fait l’Etat qui fixe le prix des interceptions – et qui, jusqu’à il y a peu, les payait avec mauvaise grâce, voire pas du tout. Pour 2013, l’estimation du coût pour la justice tourne autour de 45 millions d’euros.
6 145 interceptions de sécurité ont été sollicitées en 2012 (4 022 interceptions initiales et 2 123 renouvellements), soit moins qu’en 2011 (– 4 %), où 6 396 demandes avaient été enregistrées (4 156 initiales et 2 240 renouvellements). Le chiffre est relativement stable depuis plusieurs années.
La CNCIS a émis 50 avis défavorables, tous suivis par le premier ministre. Ce sont donc 6 095 interceptions de sécurité qui ont effectivement été pratiquées au cours de l’année 2012, contre 6 341 en 2011. Il faut encore ajouter le chiffre noir des écoutes sauvages – il est évidemment plus simple de louer les services d’une des nombreuses officines spécialisées, voire d’acheter sur Internet du petit matériel d’espionnage téléphonique.
La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dispose enfin d’un matériel lourd et totalement confidentiel pour capter, enregistrer et stocker sur plusieurs années les renseignements d’origine électromagnétique (ROEM), c’est-à-dire les métadonnées (qui appelle qui, quand et où) et tout le trafic Internet. Les six services de renseignement français peuvent y avoir accès dans des conditions tenues secrètes et sans contrôle du Parlement.
Le Monde
