Le Parlement européen a amendé la directive anti-blanchiment. Un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés-écrans et des trusts va être mis en place.
Une très large majorité d’eurodéputés a adopté la révision de la directive anti-blanchiment le 11 mars lors de la session plénière à Strasbourg. En discussion depuis des mois, la législation européenne visant à lutter contre le blanchiment des capitaux a été voté par 643 voix pour, 30 contre et 12 abstentions.
Fin de l’anonymat
La principale avancée du texte demeure la mise en place de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations et trusts.
Ce registre doit permettre à la police et aux autorités fiscales d’identifier les véritables bénéficiaires de toutes sociétés, fondations ou trusts ayant des activités au sein de l’Union européenne en mettant un terme à l’anonymat de ces structures, principales responsables du blanchiment d’argent.
Concrètement, les États membres devront constituer un registre national regroupant les informations indispensables à l’identification des propriétaires des sociétés-écrans et des trusts, le tenir à jour et le rendre accessible au public et à ses partenaires.
« Grâce à la mise en place de registre public, les délinquants pourront plus difficilement dissimuler leur argent. Notre économie perd actuellement des sommes importantes du fait de l’évasion fiscale » a déclaré le rapporteur de la commission des libertés civiles Judith Sargentini (Verts).
Devoir de vigilance
Les eurodéputés ont apporté quelques modifications au texte initialement proposé par la Commission européenne. Ils ont notamment renvoyé aux États membres la décision d’inclure ou non les jeux de hasard et de loterie nationale dans le devoir de vigilance. Une flexibilité voulue entre autres par l’Allemagne afin de permettre au pays de ne pas appliquer ces règles contraignantes à sa loterie nationale.
Autres avancées apportées par le Parlement européen, la création d’une liste noire, mais aussi et d’une liste blanche des pays les plus vertueux dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le seuil d’identification des bénéficiaires – c’est-à-dire le seuil à partir duquel le bénéficiaire d’une entreprise doit être identifié dans le registre public – est resté fixé à 25 % afin de ne pas pénaliser les petites entreprises en augmentant la charge administrative de manière trop importante.
Le phénomène du blanchiment d’argent, qui consiste à masquer l’origine illégale des capitaux générés par une activité criminelle telle que la vente illégale d’armes, le trafic de stupéfiants, ou la corruption, équivaut à environ 2,7 % du PIB (produit intérieur brut) mondial, soit environ 1 600 milliards de dollars en 2009, selon l’ONU, mais l’ampleur réelle du phénomène reste difficile à évaluer.
Après le vote du Parlement, les États membres doivent maintenant entamer les négociations au cours du second semestre de 2014. Mais la tenue des élections européennes en mai 2014 et le renouvellement des institutions devraient retarder l’adoption définitive du texte.
