C’est une mesure exceptionnelle prise par la préfecture du Haut-Rhin. Des arrêtés ont été signés en urgence, mercredi 19 mars, pour expulser du territoire français les militants étrangers de Greenpeace qui, avec trois Français, sont entrés sur le site de la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim, mardi au petit matin.
Sur les 56 activistes antinucléaires interpellés, quarante-sept Européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Slovénie, Suède, Suisse) se sont vus signifier un arrêté «portant obligation de quitter le territoire français», un «OQTF» dans le jargon administratif. Six ressortissants de trois pays non européens (Australie, Israël, Turquie) ont vu cet OQTF complété par une interdiction «de retour en France pendant une durée de deux ans».
«Cette décision est rarissime ; pour la prendre, il faut que la personne représente une menace extrême, comme un terroriste», s’indigne l’avocat de l’ONG, Alexandre Faro.
« Ce genre de mesure est utilisée d’ordinaire utilisée contre des gens contre lesquels les autorités n’ont pris aucune décision judiciaire. On ne peut les mettre en prison. Il s’agit juste de les éloigner. L’administratif se substitue au judiciaire. »
Le motif invoqué dans les arrêtés stipule que l’«acte de malveillance a été de nature à porter atteinte à la sécurité publique ; que dès lors, par leur nature et leur gravité, cet acte est de nature à troubler d’une manière actuelle, réelle et grave l’ordre public en France, dont la préservation constitue un intérêt fondamental de la société. […]
D’un point de vue juridique, en attendant le procès devant le tribunal correctionnel de Colmar fixé au 4 septembre, la mesure est surtout symbolique. Les militants européens, dont les 22 Allemands venus en voisin à Fessenheim, peuvent tout à fait entrer à nouveau sur le territoire français, la circulation des ressortissants européens étant libre dans le cadre de l’espace Schengen. S’agissant des non-Européens, leur interdiction de rester sur le territoire français pourrait concerner administrativement tous les pays Schengen. […]
Le Monde
