Tribunal correctionnel de Bayonne : interpellé puis placé en garde à vue pour détention de stupéfiants, le prévenu à la barre est reparti libre. Pourtant, 30 kg de résine de cannabis ont été retrouvés dans le coffre de son véhicule. Aucune condamnation n’a pu être prononcée contre lui : le tribunal a retenu un vice de procédure dans le contrôle à la frontière, qui a entraîné la nullité des poursuites.
Mardi 18 mars, Hendaye, Un automobiliste se fait contrôler. La police demande la présentation du triangle de présignalisation pour amener l’individu à ouvrir le coffre. Une forte odeur de stupéfiants s’en dégage. 30 kg de résine de cannabis y sont découverts.
Le conducteur, un Nantais de nationalité marocaine, est auditionné par la police aux frontières. L’avocat du prévenu a démontré dans sa plaidoirie une nullité de procédure. Selon lui, les forces de l’ordre ont agi en dehors du cadre légal.
Pour la défense, le fondement du contrôle des forces de l’ordre ne leur permettait pas de réclamer la présentation du triangle de présignalisation, dont la présence dans le véhicule n’est pas obligatoire. Cette exigence, qui a permis l’ouverture du coffre, dépassait le cadre de leurs prérogatives.
Le tribunal a suivi la défense. Les poursuites ont été abandonnées. Le présumé innocent a donc été libéré à l’issue de l’audience, la procédure annulée et les scellés restitués.
Si l’homme peut tourner la page sur cette affaire, il n’en a pour autant pas terminé avec la justice, puisqu’il est mis en cause par ailleurs. Dans le cadre d’une procédure en cours, il est placé sous contrôle judiciaire pour des faits de vol à main armée qui auraient été commis à Nantes.
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