C’est historique: les communes augmentent les impôts locaux après une élection. Les maires nouvellement élus sont confrontés à une baisse de leurs recettes et des promesses électorales à prévoir.
«C’est historique! Une grande majorité des communes augmente les impôts locaux l’année qui suit une élection», avance Olivier Bertaux, fiscaliste pour l’association Contribuables associés. «Les impôts locaux augmentent tous les ans mais ces hausses sont généralement plus importantes au lendemain des scrutins», précise l’auteur de plusieurs ouvrages sur l’histoire des impôts. Avant les municipales, la plupart des maires a préféré stabiliser les impôts mais leurs dotations diminuent, un effet rattrapage doit donc avoir lieu au lendemain du scrutin, explique le spécialiste.
Ainsi, en 2009, un an après les dernières élections municipales, les taux des taxes d’habitation et foncière avaient progressé en moyenne de 3,8% dans les communes de plus de 100.000 habitants. Ils avaient ensuite augmenté dans de moindres proportions pour être quasiment stables l’an passé.
Mais les municipalités devraient se rattraper en 2015. Certains maires ont d’ailleurs déjà annoncé des augmentations substantielles à venir. A l’image de Gérard Collomb, le maire PS de Lyon, en bonne position pour être réélu, qui a évoqué une augmentation des taux de l’ordre de 5%.
Par ailleurs, de nombreuses communes, 25 sur 90, ont annoncé qu’elles attendaient la fin des élections municipales avant d’accroître les droits de mutations, communément appelés «frais de notaire».
La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation que chaque acquéreur débourse lors de l’achat d’un bien immobilier ancien.
Moins de dotations de l’État
Les communes sont en effet confrontées à une diminution de leurs recettes. D’une part, la chute du volume des ventes immobilières fait rentrer moins d’argent dans les caisses des départements et des communes. D’autre part, les dotations allouées par l’État diminuent. De fait, depuis de nombreuses années, l’État transfert aux collectivités locales de nombreuses compétences comme la construction et l’entretien des routes ou les dépenses d’actions sociales. Toutefois, les dotations destinées à compenser ces transferts de compétences ne suivent pas.
Le gouvernement a en outre clairement annoncé son intention de faire participer les collectivités locales à l’effort d’économie budgétaire de 50 milliards d’euros. L’État envisage de priver les collectivités locales de près de 10 milliards d’euros d’ici à 2017, soit environ 10% de leurs ressources.
Les maires nouvellement élus vont ainsi devoir jongler avec de moindres recettes et parallèlement des promesses électorales à réaliser. La solution la plus facile pour se libérer des marges de manœuvre réside donc dans la hausse de la fiscalité locale.
«Si certaines communes n’augmentent pas les taux des impôts locaux, elles mettent en place de nouvelles taxes, indique Olivier Bertaux. L’exemple de la taxe sur les ordures ménagères ou celle sur le balayage est édifiant. Auparavant, les communes intégraient ces dépenses dans leur budget mais aujourd’hui plus de la moitié des communes demandent aux contribuables de régler cette taxe qui peut parfois être équivalente à un quart ou même un tiers de la taxe foncière. Ainsi, des ménages se retrouvent aujourd’hui à payer davantage d’impôt locaux que d’impôt sur le revenu», s’indigne le spécialiste.
Et la réforme de la fiscalité locale voulue par le gouvernement ne devrait pas arranger les choses. De fait, le gouvernement a fait part de son souhait de modifier la taxe d’habitation et la taxe foncière. Les élus de tous bords s’inquiètent d’une réforme qui coûtera cher à beaucoup de contribuables.
