Jean-Marc Sabathé, le préfet du Gers, n’a pas apprécié d’être accusé d’inhumanité dans le traitement des étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
La semaine dernière, le réseau Éducation sans frontière du Gers avait sonné une charge sévère contre le représentant de l’État, accusé notamment d’utiliser l’assignation dans des hôtels pour faciliter l’expulsion des déboutés du droit d’asile.
«La France s’honore de respecter scrupuleusement le droit d’asile, un droit qui permet à tout étranger victime de persécutions dans son pays d’origine de trouver asile en France» rappelle le préfet, détaillant la procédure mise en œuvre pour instruire les demandes. «Les dossiers sont examinés par deux instances indépendantes, l’OFPRA et la cour nationale du droit d’asile, une cour qui relève de la justice administrative et qui juge en appel les demandes rejetées par l’OFPRA.
Lorsque la demande est acceptée, la personne concernée a droit à une carte de séjour de dix ans, à des cours de langue, et peut ainsi s’intégrer. Lorsque ces deux instances déboutent le demandeur d’asile, celui-ci doit alors quitter le territoire» ajoute le représentant de l’État qui voit mal comment il pourrait, de son propre chef, ne pas respecter les dispositions imposées par la loi. «Si les personnes déboutées de leur demande ne rentraient pas chez elles, toute la procédure perdrait son sens et d’une procédure de protection des droits fondamentaux de l’Homme, elle deviendrait une procédure d’immigration» dit-il.
Le demandeur d’asile débouté n’est plus hébergé mais peut bénéficier d’aides au retour. «Je suis en outre autorisé à payer l’hôtel pendant une période de 45 jours renouvelable une fois selon une procédure d’assignation à résidence. C’est ce que j’ai fait pour des familles avec enfants en bas âge qui ont vu la fin de leur prise en charge en CADA survenir en période d’hiver» ajoute Jean-Marc Sabathé. Cinq familles ont bénéficié de ce dispositif pour un coût total de 48 622 €. Par ailleurs, des mesures d’admission exceptionnelles au séjour peuvent être prises dans des cas très particuliers, lorsque des enfants sont scolarisés depuis longtemps et que le parent a un contrat de travail solide. Ce dont a bénéficié une famille de Kosovars la semaine dernière.
La Dépêche
