1°) Un lecteur nous signale qu’au cours de ses lectures, il a rencontré cette phrase :
“Le 14 juillet 1993, le Conseil Supérieur de la Magistrature a adopté une autre directive par laquelle il a affirmé l’incompatibilité de l’exercice des fonctions de magistrat avec l’appartenance à la maçonnerie”
2°) Une recherche sur internet confirme que cette phrase apparait dans plusieurs documents. Voir recherche Google et quelques captures ci-dessous :
Nous cherchons un texte officiel et une confirmation. Les contributions de lecteurs ayant des compétences juridiques sont les bienvenues.
merci Thomina
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