Environ 1 400 des quelque 8 000 magistrats français partiront à la retraite dans les trois prochaines années, soit plus d’un sixième des effectifs. Cet important déficit démographique, que le pouvoir politique n’a pas anticipé, va affaiblir dramatiquement un corps déjà exsangue.
L’École nationale de la magistrature (ENM) forme actuellement 252 titulaires (promotion 2013). Elle ne pourvoira donc qu’à environ la moitié des remplacements. Les recrutements dits « latéraux » (personnes extérieures, policiers, avocats… recrutées sur dossier par une commission et après une formation et un stage probatoire plus ou moins long) ne pourront légalement excéder le tiers de ce chiffre. On peut donc estimer que le corps va s’affaiblir d’environ 400 postes, sauf improbable effort exceptionnel et recul des départs à la retraite, possibles sous certaines conditions limitatives mais pour peu de temps.
La gauche comme la droite se sont surtout attachées depuis le début des années 2000 à de laborieuses réformes de la procédure et du Code pénal : présomption d’innocence sous la socialiste Élisabeth Guigou en 1997-2002 (création du juge des libertés et encadrement du pouvoir des juges d’instruction), lois Perben sous Jacques Chirac en 2002-2007 (renforcement du pouvoir des procureurs), multiples lois pénales au fil des faits divers et création de peines plancher pour les récidivistes sous Nicolas Sarkozy (2007-2012), création de la « contrainte pénale » en cours par Christiane Taubira (une sorte de contrôle judiciaire remplaçant la prison pour certains délinquants). […]
Cette situation intervient dans un système que les syndicats de magistrats décrivent comme misérable. Selon le Conseil de l’Europe, la France se situe au 37e rang sur 43 du continent, derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie pour l’effort budgétaire judiciaire, en termes de pourcentage du PIB (7,7 milliards d’euros en 2013, soit environ 3 % du budget de l’État et 4 % des effectifs). Selon le Conseil de l’Europe toujours, la France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants, contre, par exemple, 19,9 en Autriche ou 24,5 en Allemagne) et très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants contre 6,2 en Allemagne et 15,4 en Norvège). Une partie du budget de la Justice étant consacré au monde pénitentiaire, ce sont 4 à 5 petits milliards que se partagent annuellement 1 000 juridictions souvent contraintes de faire attendre experts, prestataires et fournisseurs, et de procéder à l’économie.
La purge démographique ne pourra que retarder le délai de traitement des affaires déjà mécaniquement trop long (la France est souvent condamnée à ce titre par la Cour européenne des droits de l’homme), alors même que les contentieux nouveaux explosent depuis les années 1960 : divorces, drogue, délinquance, corruption et, plus récemment, hospitalisations d’office, surendettement, tutelles. Et les prisons françaises débordent avec un record historique d’actuellement 67 000 détenus pour 57 000 places, ce qui pénalise la réinsertion.
Sud Ouest
