RAPPEL :
A la suite des initiatives prises auprès de Twitter en décembre dernier, le Gouvernement a entamé un travail constructif avec le réseau social afin de trouver des solutions techniques rendant possibles la détection et la lutte contre les propos illicites qui ne peuvent être impunément publiés en France. Ces solutions doivent à la fois protéger la liberté d’expression, principe à valeur constitutionnelle, et donner à la Justice les moyens de poursuivre les auteurs de tels propos.
Afin de construire sur Internet un espace de confiance et de respect, il est en effet nécessaire que les réseaux sociaux respectent la loi des Etats dans lesquels ils se diffusent, démarche dans laquelle Twitter a affirmé être prêt à s’engager : dans ce cadre, une procédure de signalement a été mise en place dont les internautes peuvent faire usage. De même, un partenariat a été constitué entre Twitter et SOS homophobie qui permet à cette dernière de signaler des tweets illicites et d’obtenir leur suppression par une procédure prioritaire. Cette procédure a été mise en œuvre au cours des derniers jours et doit désormais donner des résultats effectifs.
Pour aller plus loin, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit de compléter la loi pour la confiance dans l’économie numérique afin d’étendre ses obligations à toutes les formes d’incitations à la haine, notamment celles fondées sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle.
Communiqué du ministère des droits des femmes
A revoir :
L’expression de “Etat Français” à la place de “France” qui ne serait pas rigoureusement exacte est issue d’une confrontation orale de 25mn du 6 février 2014 dont voici le contexte :
à relire :
sur FDS :
Manuel Valls annonce que la censure de Twitter est effective en France (maj 2)
article du journal Le Monde :
La France, numéro un mondial des demandes de suppression de tweets
sur FDS :
Twitter : La France représente 87% de toutes les demandes mondiales de suppression de contenu (maj)
