JT France 3 IdF – 02/05/2014
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Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, a été condamné vendredi 2 mai à 20 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un « fichage ethnique » de ses locataires.
La société d’habitations à loyer modéré a en revanche été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie. Le tribunal a considéré que Logirep n’était pas responsable du refus d’attribution du logement.
Le tribunal a en outre condamné le bailleur social à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux deux associations parties civiles dans cette affaire, SOS Racisme et La Maison des potes. (…)
L’enquête ouverte en octobre 2005 avait montré que la société anonyme d’HLM conservait des données sur ses locataires faisant apparaître, pour certains d’entre eux, leurs origines raciales ou ethniques — par exemple « Nationalité : F (orig. Alg.) » ou « Gy » pour Guyane. Le représentant de Logirep avait expliqué à l’audience qu’il s’agissait d’un champ destiné à l’informaticien qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif. Le tribunal correctionnel, estimant qu’un telle pratique était contraire à la loi, a condamné Logirep.
S’agissant de la demande d’HLM de M. Tieboyou, il est apparu qu’elle avait été écartée notamment parce que celui-ci avait menti sur l’état de son logement parisien et parce que sa mère causait des troubles de voisinage (…)
Mais le tribunal a conclu que le bailleur ne pouvait pas être crédité de la décision de rejet prononcée par la commission d’attribution, d’où la décision de relaxe partielle pour « défaut d’imputabilité ».
«C’est absurde, réagit Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des Maisons des potes. Nous allons faire appel (…)
l’article complet Le Monde
