Christophe Daadouch, juriste, s’inquiète sur le site musulman saphirnews des prérogatives des maires FN en matière de certificats d’hébergement, d’intégration des migrants, de mariages blancs, de logement des étranger…
La mise en œuvre de la préférence nationale dans les villes concernées s’annoncent beaucoup plus préoccupantes qu’elles ne l’étaient en 1995 à Vitrolles, à Orange…. Non pas que leurs élus aient changé sur le fond : c’est surtout leur marge d’initiative qui s’est considérablement étendue.
La première loi Sarkozy de 2003 marquait en effet un tournant en droit des étrangers en donnant des prérogatives sans précédent aux maires en matière d’immigration. «Trop longtemps, l’immigration est restée une question confisquée par les administrations centrales, comme si aucun maire n’était capable d’aborder ce sujet de société avec la modération et le sang-froid nécessaires. Les communes ont pourtant un rôle décisif à jouer», disait le ministre de l’Intérieur de l’époque (Assemblée nationale, 3 juillet 2003).
Cette déconcentration du pouvoir de police des étrangers passe d’abord par un pouvoir décisionnel donné au maire en matière d’attestation d’accueil.
Ce certificat d’hébergement délivré par le maire à l’hébergeant qui se propose d’accueillir en France un visiteur étranger repose désormais sur un large pouvoir du maire. Selon la loi, le maire doit vérifier si l’hébergeant peut accueillir « dans des conditions normales » à son domicile. Sauf que de normes il n’y a pas. […] Qu’en sera-t-il à Hénin-Beaumont ?
La même loi permet enfin aux maires qui le souhaitent de mettre en place un fichier informatique des hébergeants validé par la CNIL puis par le Conseil d’Etat en 2006. Qu’en sera-t-il à Fréjus ?
Autre prérogative, le maire est chargé depuis 2003 d’instruire les demandes de regroupement familial. C’est en effet lui qui précisera au préfet si les conditions de ressources et de logement de l’étranger qui souhaite être rejoint par sa famille sont réunies. Qu’en sera-t-il à Mantes-la-Ville ?
Le maire est également sollicité par le préfet pour préciser s’il lui semble que l’étranger titulaire d’une carte d’un an est suffisamment intégré pour obtenir une carte de résident. Qu’en sera-t-il à Béziers ?
La loi Sarkozy de 2006 marque, en ce qui la concerne, l’extension du Contrat d’accueil et d’intégration des migrants et la mise en place de plans départementaux (PDI) et régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI). Les circulaires de 2009 et 2010 insistent sur l’importance de la construction avec les communes de ces programmes. Qu’en sera-t-il dans le Var ?
En 2006 puis en 2011, c’est le contrôle des mariages qui est largement renforcé. Au nom de la lutte contre les mariages «blancs» et «gris» les étrangers sont une nouvelle fois visés. Non pas directement : le Conseil constitutionnel s’est plusieurs fois opposé à l’idée de contrôles spécifiques aux étrangers qui porteraient atteinte à leur liberté fondamentale matrimoniale. […]Qu’en sera-t-il demain à Hayange ?
Ces multiples transferts de compétences étatiques aux maires, du mariage à l’accueil d’amis ou de membres de familles, n’ont pas été remis en cause depuis deux ans et ce malgré l’alternance. La droite les a votés, le PS les a confirmés et le FN va aujourd’hui en récolter les fruits. […]
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