L’ancien ministre de l’Économie, qui vise un poste à la Commission, va bénéficier d’une mission confiée par le gouvernement. Une parade qui lui permet de transmettre son siège à son suppléant sans passer par une législative partielle.
«Tu ne seras plus ministre, tu seras commissaire européen» aurait confié François Hollande à Pierre Moscovici avant son départ du gouvernement. Un échange que Pierre Moscovici confirme à demi-mot sur LCI lundi, évoquant des «responsabilités européennes» à venir.
L’ancien ministre de l’Économie retrouve aujourd’hui son fauteuil de député du Doubs. Un fauteuil qu’il devrait logiquement remettre en jeu dans une élection législative partielle lors de son hypothétique départ pour Bruxelles, prévu en novembre. Le poste de commissaire européen ne rentre en effet pas dans les conditions lors desquelles un député peut transmettre son mandat à son suppléant (conditions énoncées dans l’article LO-176 du code électoral) comme l’avait déjà noté Le Scan .
Au vu des résultats des élections municipales dans la circonscription de l’ancien ministre, tout porte à croire qu’une telle élection aurait été perdue par le PS. Or, avec le retour de Cécile Duflot à l’Assemblée, la majorité absolue du PS ne tient qu’à un siège: avec le départ de Moscovici, elle risquait donc d’être perdue.
Mais l’exécutif a visiblement trouvé la parade. «J’ai rendez-vous ce soir avec le premier ministre, demain avec le président, je devrais me voir confier une mission sur l’Europe pour six mois», a confié ce lundi matin Pierre Moscovici. Astucieux, puisque le code électoral prévoit qu’un député qui se voit confier par le gouvernement une mission de plus de six mois peut transmettre définitivement son siège à son suppléant…
Le Figaro
