L’article 6.7 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 consacre la délivrance de plein droit du certificat de résidence d’un an portant la mention «vie privée et familiale» au ressortissant algérien malade.
Ce texte prévoit deux conditions pour pouvoir bénéficier de ce titre de séjour : une résidence habituelle sur le territoire français, et un état de santé nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour le ressortissant algérien des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse pas effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays.
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Finalement et contrairement aux fausses idées, l’accord franco-algérien et la jurisprudence française donnent des outils assez larges aux ressortissants algériens pour garantir et protéger le droit à l’accès aux soins et à la santé en France.
El Watan
(Merci à Mourad)
