Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour faciliter les changements de sexe à l’état civil.
Les transsexuels pourraient changer plus facilement de sexe à l’état-civil, si le Parlement adopte une proposition de loi déposée au Sénat par la sénatrice EELV Esther Benbassa. Elle a annoncé mercredi que sa proposition, introduisant la notion “d’identité de genre“, avait été déposée pour être discutée à la rentrée.
La proposition de loi vise à pouvoir changer d’état civil à l’issue “d’une instruction uniquement administrative, sans examen médical et sans intervention d’un juge”, a indiqué la sénatrice lors d’une conférence de presse.
Une demande serait déposée devant une administration (qui reste à déterminer), le dossier serait examiné en trois mois et le changement serait ensuite publié au Journal Officiel, sur le modèle de ce qui est fait dans le cas d’un changement de prénom.
La sénatrice a expliqué que la proposition prévoyait de remplacer la notion “d’identité sexuelle” par celle “d’identité de genre” “qui recouvre davantage la réalité et la diversité des situations des intéressées”.
En France, le changement d’identité repose sur la jurisprudence. Les tribunaux exigent de nombreuses expertises médicales, et souvent la preuve de la transformation physique donc de la stérilisation.
Seule une centaine de demandes sont faites chaque année en France, pour quelque 15.000 transsexuels selon les associations (en comptant les transgenres, qui ont l’apparence du sexe opposé mais sans modifier le corps, et les transsexuels, qui vont au bout de la transformation)…
RTL
