Afin de lutter contre le jihad, Manuel Valls rappelle que les Français qui s’engagent peuvent se voir retirer leur nationalité. Quels sont les motifs de ce retrait ?
“Nous n’avons jamais été confrontés à un tel défi”, a déclaré Manuel Valls sur BFMTV, mardi 3 juin. Le Premier ministre fait référence aux citoyens français partis faire le jihad en Syrie. Le gouvernement évalue leur nombre à 800. “C’est sans doute la menace la plus importante”, ajoute-t-il.
Manuel Valls rappelle que “dans notre loi fondamentale, nous pouvons déchoir de la nationalité ceux qui s’attaquent aux intérêts fondamentaux de notre pays”. Mais comment perd-t-on sa nationalité ?
Qui peut perdre sa nationalité ?
Tout d’abord, le code la nationalité française précise qu’il faut avoir “acquis la qualité de Français”. “Tout individu a droit à une nationalité”, explique l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui complète en précisant que “nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité”.
Concrètement, un Français de naissance ne peut se voir retirer sa nationalité, qui ne vise ainsi que les personnes l’ayant acquise au cours d’une vie.
Quels sont les motifs de retrait ?
Pour qu’un Français soit déchu de sa nationalité, de nombreuses strictes conditions sont requises. Selon l’article 25 du Code civil, cinq motifs existent :
1. S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation
2. S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (c’est-à-dire dans le cadre d’une atteinte à l’administration publique)
3. S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national
4. S’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France
5. S’il a été condamné en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement
Il est aussi possible de perdre sa nationalité par retrait du décret de naturalisation. Cette procédure est notamment utilisée lorsqu’il y a eu mensonge ou fraude sur les conditions d’obtention de la nationalité.
RTL
