Le décret du Conseil fédéral interdisant le groupe terroriste arrive à échéance à la fin de l’année… et il n’est pas possible de le prolonger.
Branle-bas de combat à Berne: l’interdiction d’Al-Qaïda et ses affiliés échoit à la fin de l’année. Le décret émis par le Conseil fédéral en 2001 et prolongé pour trois ans en 2011 par le Parlement arrive en effet à échéance.
Problème: il est légalement impossible de le prolonger. Et il n’y a pas d’autres alternatives puisque la base légale pour l’interdiction d’une telle organisation n’existe pas en Suisse. La future loi sur les renseignements n’a pas non plus prévu ce point.
Le soutien à Al-Qaïda toujours punissable
Selon le Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports (DDPS), il est «probable que la fin de l’interdiction sera considérée comme un affaiblissement du dispositif de sécurité de la Suisse».
D’un point de vue légal, même si Al-Qaïda ne devait plus être interdite en Suisse, son soutien est toujours pénalement répréhensible. Comme l’a montré le procès de deux frères kurdes à Bellinzone, rappelle une porte-parole du Ministère public de la Confédération.
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