Le Conseil fédéral a opté vendredi pour une application stricte de l’initiative sur l’immigration acceptée le 9 février par le peuple. Le conflit avec Bruxelles est programmé.
La préférence nationale devra toujours être prise en considération. Il faudra d’abord voir si aucun résident ne peut remplir l’emploi destiné à un étranger.
Le gouvernement veut aussi mieux exploiter la main d’oeuvre indigène dont le potentiel n’est de loin pas exploité
. Près de 300’000 personnes sont sous-employées, a cité la conseillère fédérale
La Suisse va officiellement demander l’adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes. Mais l’Union européenne (UE) a déjà dit qu’il n’était pas négociable. Les quotas et les priorités nationales vont à l’encontre des traités de l’UE, répète la Commission européenne depuis la votation.
Le Conseil fédéral sait que la partie sera très difficile, a déclaré la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. «On peut tourner le problème dans tous les sens, le nouvel article n’est pas compatible avec l’accord de libre circulation.»
Mais pour le gouvernement, il est évident que la constitution doit s’appliquer. Le peuple ne comprendrait pas que l’on ne respecte pas sa volonté.
Le gouvernement va mener le processus législatif interne et le processus avec l’Europe de manière parallèle. Ce serait irresponsable de ne suivre qu’un chemin à la fois, a estimé la conseillère fédérale.
Pressée d’évoquer ce qui se passera si Bruxelles dénonce l’accord de libre circulation et sonne le glas des autres accords bilatéraux, la ministre s’est refusée à toute spéculation. Son collègue Didier Burkhalter s’était récemment avancé un peu plus. Le peuple pourrait devoir revoter pour choisir entre dénoncer la voie bilatérale ou revoir la constitution.
Comme les initiants, le Conseil fédéral renonce à arrêter un objectif précis de diminution de l’immigration. Il veut lui aussi pouvoir réagir aux besoins de l’économie et à la conjoncture.
Les propositions gouvernementales ont des similitudes avec celles de l’UDC, mais s’en écartent sur plusieurs points. Pas question de réintroduire un statut de saisonnier. «Il ne faut pas répéter les erreurs du passé avec des familles déchirées et des travailleurs mal intégrés», a expliqué Mme Sommaruga.
Même les personnes séjournant brièvement en Suisse pourront faire venir leur famille. Le Conseil fédéral refuse de limiter le regroupement familial. […]
