Le parlement français a adopté, jeudi 26 juin, une proposition de loi socialiste contre la fraude entourant les travailleurs détachés.
Il s’agit de la transcription en droit national de la directive européenne, telle qu’elle a été révisée en décembre dernier.
En plein renouvellement des institutions européennes, dans la foulée du scrutin du 25 mai, le travail législatif se poursuit dans les capitales des États membres. À Paris par exemple, le parlement français a définitivement adopté, jeudi 26 juin, une proposition de loi socialiste destinée à lutter contre les fraudes entourant le dispositif des travailleurs détachés. Ce texte vient traduire en droit français une directive européenne adoptée en décembre dernier…..
La version française du texte a été votée par les députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et centristes.
Les députés UMP, bien que n’étant pas « opposés au cœur du texte », se sont abstenus, estimant que les sanctions encourues par les entreprises étaient trop lourdes, a justifié, au nom du groupe, Patrick Hetzel.
Abstention également du Front de gauche qui a jugé par la voix de Jacqueline Fraysse que, si « responsabiliser le donneur d’ordres est une bonne disposition », « ce qui est proposé relève du cosmétique ». Elle a plaidé pour « une directive contraignante » au niveau européen.
