Dans un avis publié vendredi 27 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) demande la proscription de tout examen corporel, et notamment les tests osseux, pour évaluer l’âge des jeunes clandestins étrangers arrivés seuls sur le territoire national.
La détermination de l’âge est un enjeu important pour ces jeunes. La reconnaissance de minorité (moins de 18 ans) leur ouvre droit à une protection par les pouvoirs publics, notamment à la scolarisation et à un hébergement dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Environ 8 000 étrangers de moins de 18 ans vivent seuls en France.
Or, regrette la CNCDH dans cet avis adopté à l’unanimité, des «discours sécuritaires, voire xénophobes» à l’égard des mineurs isolés étrangers ont provoqué «un climat de suspicion généralisée» à leur encontre. Elle recommande donc de revenir à «une présomption de minorité» et ajoute que la majorité ne doit être établie que sur une décision de justice spécialement motivée. Cette décision doit s’appuyer sur «un faisceau d’expertises psychologiques et d’évaluations sociales et éducatives» et les autorités doivent faire des démarches auprès des pays d’origine pour récupérer les pièces d’état civil du jeune. […]
