Peut-on être jugé responsable d’un accident de la route provoqué par son grand-père ? «Oui» avertit Etienne Marteaux, représentant du parquet dans les Vosges, dont l’engagement pourrait relancer le débat sur la conduite des personnes âgées.
Le procureur de la République d’Épinal pourrait dorénavant engager des poursuites «pour homicide involontaire» à l’encontre de proches d’automobilistes dont la conduite à risque aurait entraîné un accident mortel. Un engagement qui ne devrait pas manquer de relancer le débat sur la conduite des personnes âgées. «Si le législateur refuse d’imposer l’examen médical systématique des automobilistes à partir d’un certain âge, je refuse pour ma part la fatalité», se justifie Etienne Marteaux.
Il s’appuie sur l’article R.221-14 du Code de la route. Une disposition qui permet aux gendarmes, à un tuteur ou un membre de la famille de saisir le préfet d’une demande de contrôle médical pour un automobiliste dont l’état physique peut mettre en danger la vie d’autrui. À la suite de quoi, si l’inaptitude est constatée par un médecin, le préfet peut prendre une mesure de suspension du permis de conduire. «Or dès lors que cette procédure est connue, j’estime que le proche d’un conducteur extrêmement dangereux au volant peut voir sa responsabilité engagée avec un lien de causalité indirect» explique Etienne Marteaux….
