Le gouvernement a décidé d’alourdir significativement l’arsenal antiterroriste, arguant de la menace djihadiste. Mercredi 9 juillet, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve doit présenter en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Le texte doit être examiné par les députés de la commission des lois avant la fin juillet.
(…) Création d’une interdiction administrative de sortie du territoire
Une des mesures du projet de loi a pour objectif d’empêcher les départs de français qui manifesteraient l’envie de partir combattre en Syrie. Le ministère de l’intérieur pourra interdire la sortie du territoire à un Français pour lequel il a « des raisons de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger (…) dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ». Environ 200 personnes pourraient être concernées. Plusieurs obstacles peuvent cependant apparaître. Comment prouver, avant même le départ, que la personne sera un danger au retour ? Comment contrôler le déplacement des ressortissants français à l’intérieur de l’espace Schengen ?
Création de la notion d’« entreprise individuelle terroriste » pour faire face à la menace de « loups solitaires »
L’article 5 du projet de loi crée la notion d’« entreprise individuelle terroriste ». Avec, en filigrane, la peur du « loup solitaire », que personne n’a jamais vu, mais qui inquiète au plus haut point. Restera pour les enquêteurs à matérialiser l’intention d’un seul homme. Cette nouveauté fait basculer encore un peu plus l’arsenal antiterroriste français dans la condamnation préventive. Le gouvernement a donc bordé l’article au maximum et le champ de l’infraction a été limité.
RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION SUR INTERNET
Le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme
L’article 6 du projet de loi prévoit que les sites incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l’apologie puissent être bloqués sans décision d’un juge. Une mesure qui s’inspire des dispositions prévues pour les sites pédopornographiques, mais qui ne fait pas l’unanimité. Son efficacité est techniquement très discutable et ses adversaires soulignent qu’elle peut être une entrave à la liberté d’expression.
La pénalisation de l’apologie du terrorisme
L’apologie du terrorisme, comme l’apologie des crimes de guerre, est aujourd’hui réprimée par la loi sur la presse de 1881, qui encadre la liberté d’expression en France. Le texte sortirait de son périmètre ce délit pour l’inclure dans un nouvel article du code pénal, ce qui donnerait davantage de pouvoirs aux enquêteurs travaillant sur ces dossiers. Les sanctions seraient également renforcées.
Un délit de piratage « en bande organisée »
L’article 12 du texte modifie la loi qui réprime « l’accès frauduleux à un système de données automatisées » – en clair, les piratages et tentatives de piratage. Ces faits pourront désormais être considérés comme commis « en bande organisée », ce qui met à la disposition des enquêteurs l’ensemble des moyens de la lutte contre le crime organisé.
