La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France aujourd’hui dans trois affaires relatives au regroupement familial, critiquant le manque de rapidite et de souplesse de l’administration.
La durée, la complexité et le caractère aléatoire des procédures imposées aux trois requérants, un Rwandais et un Congolais bénéficiant du droit d’asile, ainsi qu’une Camerounaise mariée à un Français, ont violé leur droit au respect de leur vie privée et familiale, conclut la juridiction du Conseil de l’Europe. Elle alloue à chacun 5.000 euros au titre du dommage moral….
Merci à JCoeur
