Les commissions chargées de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat ont alerté aujourd’hui « sur le manque de 1,5 milliard d’euros » de recettes exceptionnelles en 2015 pour abonder la Loi de programmation militaire (LPM 2014-2019).
Des membres de ces commissions se sont rendus le 17 juin à Bercy et le 3 juillet dans des locaux de la Direction générale de l’armement (DGA) pour effectuer des contrôles « sur pièces et sur place », comme la loi les y autorise.
Les recettes exceptionnelles (REX) représentent « 6,1 milliards d’euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d’euros en 2014 et, à nouveau en 2015, et 1,25 milliard en 2016″, souligne les commissions de la Défense de l’Assemblée et du Sénat dans un communiqué commun. La majeure partie de ces REX doit provenir « de la mise aux enchères de la bande de fréquences hertziennes des 700 MHz, qui sera affectée à la téléphonie mobile », rappellent-elles.
« Or les documents administratifs et financiers recueillis par les députés et sénateurs à l’occasion de leurs contrôles font apparaître que les recettes de cession des fréquences de la bande des 700 MHz ne seront pas disponibles avant, au mieux, la fin 2015″, poursuivent les parlementaires. « Ce décalage de calendrier crée un manque de 1,5 milliard d’euros pour financer l’exécution de la LPM en 2015, en particulier le programme d’équipement des forces armées », notent-ils.
Les commissions entendent donc « exercer toute leur vigilance sur les solutions que devra trouver le gouvernement, sur la base du rapport que lui remettra avant le 15 juillet une mission conduite par l’inspection générale des finances, en vue de respecter la trajectoire financière de la LPM ».
