Nous savons à quel point la loi Alur de Cécile Duflot a fait chuter le marché de l’immobilier neuf depuis qu’elle a été annoncée puis votée : baisse d’un tiers des mises en vente de logements neufs au premier trimestre 2014 et disparition de la moitié des investisseurs. Mais la promulgation de la loi fin mars a encore amplifié ce phénomène, faisant carrément chuter les promesses de vente d’appartements en mai et en juin. En cause, le “choc de complexification paperassière” occasionné par cette “loi Duflot” s’agissant en particulier des promesses de vente des logements en copropriété. La nouvelle loi oblige en effet à une dizaine de documents supplémentaires, ce qui a multiplié par six le volume de papier exigé. De plus, ces nouveaux documents doivent être multipliés eux-mêmes par le nombre de lots touchés par la copropriété, le lot principal – l’appartement – et les lots “secondaires” – la dalle de l’immeuble, un parking, une cave, etc. Le président de Century 21, Laurent Vimont, est effondré : “J’ai vu une promesse de vente sur un appartement dans une tour du 13e arrondissement de Paris, avec plusieurs lots, qui faisait 1 500 pages !”
Ayant eu l’occasion d’en parler fin juin au ministère du Logement, il a rencontré des interlocuteurs conscients du problème, mais, selon eux, simplement “supprimer l’exigence du règlement de copropriété des lots secondaires nécessite de changer la loi.” En attendant cette hypothétique solution – en France les usines à gaz ont la vie dure -, Laurent Vimont a fait le calcul que la loi Alur, ayant ajouté en moyenne 650 grammes de paperasse à la promesse de vente, et sachant que chacune des 385 000 promesses signées chaque année est envoyée en moyenne 1,7 fois, ce sont au total selon lui 425 tonnes de papier supplémentaires qui seront consommées tous les ans, soit l’équivalent de 30 hectares de forêt.
