Est-ce une petite entorse aux milliards d’économies espérés par le gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale? La fusion des régions entraînerait en effet un coût supplémentaire pour ce qui est des indemnités versées aux prochains conseillers régionaux. Actuellement, le barème est calculé en fonction de la population de chaque région :
– les élus d’une région de plus de trois millions d’habitants gagnent 2.660 euros bruts par mois :
c’est le cas pour Ile-de-France, Aquitaine, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, PACA et Rhône-Alpes, selon les populations légales valables au 1er janvier 2014 calculées par l’Insee.
– les élus d’une région de plus de deux à trois millions d’habitants gagnent 2.280 euros par mois :
Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Midi-Pyrénées.
– les élus d’une région de plus d’un à deux millions d’habitants gagnent 1.900 euros par mois :
Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Picardie et Poitou-Charentes.
– les élus d’une région de moins d’un million d’habitants gagnent 1.520 euros par mois :
Corse et Lorraine.
La nouvelle carte des régions, examinée cette semaine à l’Assemblée nationale, changerait la donne. Le découpage proposé par le rapporteur socialiste Carlos Da Silva prévoit la création de 14 régions en France (dont la Corse), contre 22 actuellement. Dans plusieurs cas, les nouvelles entités rassembleraient plus de trois millions d’habitants. C’est le cas par exemple d’une future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon ou de l’union des deux Normandie. Les indemnités accordées à leurs élus évolueraient d’autant. Ainsi, un conseiller de Bourgogne ou de Franche-Comté verrait par exemple son indemnisation passer de 1.900 euros à 2.280 euros s’il est élu dans la future assemblée commune à ces deux régions. Cette augmentation représenterait, sur l’ensemble d’un mandat de six ans, 2,736 millions d’euros supplémentaires….
D’un point de vue global toutefois, le coût supplémentaire engendré par l’augmentation des indemnités est estimé sur un mandat de six ans à 34 millions d’euros, selon le député UDI François Sauvadet…
