La Conseil d’Etat a suspendu «provisoirement» mercredi un jugement du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas halal aux détenus musulmans.
Le Conseil d’Etat est allé dans le même sens que le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait aussi demandé le 2 juillet dernier l’annulation du jugement. «Le Ministre de la justice, qui a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Lyon, a demandé (…) au Conseil d’État que l’exécution du jugement soit suspendue le temps de l’examen de son appel», a expliqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué mercredi.
Le Conseil d’État a estimé que l’exécution d’une telle mesure aurait «en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu’elle soit suspendue le temps que la cour administrative d’appel se prononce sur l’appel du Ministre contre le jugement».
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Merci à Yann
