Dans ses attendus, que Libération publie ci-dessous, le tribunal souligne que «le fait d’assimiler une personne quelle qu’elle soit, à un animal, constitue une injure, faite à l’humanité entière». Extraits.
«L’outrage à l’égard des personnes de race noire, mais au delà à toutes les races et donc à toute l’humanité, est particulièrement violente; qu’elle va bien au delà des assimilations entre immigration et délinquance habituellement réprimées pour ce type d’infraction.» […]
«En particulier dans un territoire comme la Guyane ayant été marqué par l’esclavage, caractérisée par l’assimilation par le code noir des “nègres” à des biens meubles ou à du bétail, il est évident que ce type d’insinuation “justifiée” par une homochromie de la peau ne peut que raviver les souffrances des descendants d’esclave.»
«Cette atteinte frontale à la dignité de l’homme justifie une sanction qui ne se limite pas à la punition financière souvent appliquée en matière de délit de presse, mais qui s’attache à la personne du délinquant.» […]
«Le Front national est poursuivi pour les mêmes délits, qu’il n’a pas entendu contester ni sur le fond, ni sur la forme ne daignant pas comparaître ni même envoyer des conclusions alors qu’il avait déposé peu de temps avant l’audience une requête en récusation du président de la juridiction saisie.» […]
«Si le FN n’est pas l’auteur matériel de l’infraction, il sera démontré qu’il y a participé par instigation et fourniture de moyens; qu’il est évident que l’infraction commise par madame Leclère aurait eu un retentissement sans commune mesure si elle n’avait pas été candidate du Front national aux élections municipales de Rethel.» […]
«En ne s’assurant pas des opinions républicaines et en mettant pas en œuvre une formation minimale destinée à éviter de tels dérapages, le Front national a participé au délit commis par Madame Leclère.» […]
«Le fondateur de ce parti, Jean-Marie Le Pen, qui est encore le président d’honneur à vie, a tenu de nombreux propos racistes pour lesquels il a été condamné.» […]
«Le Front national doit être considéré comme l’auteur de l’infraction dont l’élément matériel est la fourniture d’une investiture, d’un programme, d’affiches reproduites sur le site incriminé, et dont l’élément moral est constitué d’une volonté de s’en prendre aux étrangers, et plus généralement aux hommes de race et d’origines différentes.» […]