Le gouvernement dévoile mercredi, en plein été, deux projets de loi sur l’immigration et l’asile, après plusieurs reports et un long travail de concertation destinés à minimiser les polémiques sur ces sujets extrêmement sensibles.
C’est le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui présentera les deux textes, qui ont été préparés par son prédécesseur Manuel Valls, chantre autoproclamé de “l’apaisement” sur le thème des étrangers. Vastes consultations, rapports parlementaires… : le gouvernement a multiplié les démarches depuis un an et demi pour essayer de déboucher sur une réforme consensuelle. “Je veux montrer que la France est capable de sortir de la posture sur ces sujets”, déclarait récemment Bernard Cazeneuve.
Des titres de séjour pluriannuels et un “passeport talent”
Pour déminer au maximum le terrain, les conseillers de la Place Beauvau recevaient encore il y a quelques jours des militants associatifs inquiets des réformes annoncées. Sur l’immigration, la mesure-phare est la création de titres de séjour pluriannuels, conformément à une promesse de campagne de François Hollande. L’idée est de faciliter la vie des étrangers en leur évitant de revenir tous les ans en préfecture pour renouveler leurs papiers.
Avec cette mesure, on passe “d’une logique de suspicion à une logique d’intégration”, estimait Manuel Valls en 2013. Mais un collectif d’associations (Gisti, Cimade, LDH…) a lancé une campagne fin juin pour demander au gouvernement de renoncer à ce titre pour relancer, à la place, la carte de résident (10 ans), qui n’est délivrée que dans une minorité de cas. (…)
Système d’asile “à bout de souffle”
Le deuxième texte, qui porte sur l’asile, a été disjoint du premier à la demande des parlementaires socialistes qui voulaient éviter les amalgames entre ce droit fondamental et la gestion des flux migratoires. Il vise à rénover un système d’asile “à bout de souffle”, selon Manuel Valls. Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d’asile, qui se sont élevées à 66 000 en 2013.
Selon ce document, le gouvernement veut aussi répartir les demandeurs d’asile sur tout le territoire, en supprimant les allocations à ceux qui refuseraient un lieu donné, voire en fermant leur dossier en cas de départ des centres. (…)
