Un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice, va se mettre en place prochainement.
C’est le genre d’article qu’on espérait ne jamais devoir écrire… Les députés ont voté mardi soir en commission des Lois le blocage administratif de sites faisant l’apologie du terrorisme, et ce, sans intervention de la justice. […]
Coprésidée par le député socialiste Christian Paul et l’avocate Christiane Féral-Schuhl, la commission explique notamment que le blocage des sites est très difficile à mettre en oeuvre. Mais le projet est bien parti pour être validé en septembre, d’autant qu’il est très cher au Premier ministre Manuel Valls, qui avait déjà fait un pas dans cette direction lorsqu’il était Place Beauvau.
Quelques heures avant le vote, une commission spécialisée avait durement contesté le projet du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Dans sa recommandation, cette commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, créée en février pour éclairer les parlementaires sur ces questions, rappelle que « e préalable d’une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel, de nature à respecter l’ensemble des intérêts en présence, lorsque est envisagé le blocage de l’accès à des contenus illicites sur des réseaux numériques ». […]
La commission craint par ailleurs les blocages de contenus par erreur, c’est-à-dire l’inscription sur la liste noire de sites n’ayant rien à voir avec le terrorisme ou la pédopornographie, comme cela a été prouvé, par exemple en Australie.
Comme c’est le cas dans les pays pratiquant déjà la censure d’Internet, la commission craint un contournement facile du blocage. Et c’est une crainte plus que fondée ! L’utilisation par les internautes de réseaux privés virtuels (VPN), par exemple, leur permet – en quelque sorte – de se connecter de façon chiffrée via le réseau d’un autre pays et donc d’échapper aux blocages décidés par un État ou par un autre. Ces services, qui coûtent quelques euros par mois et rapportent gros à leurs créateurs, sont souvent étrangers, et parfois fournis par des réseaux mafieux. Leur utilisation a explosé en France depuis la mise en place du gendarme du piratage, la Hadopi. […]
