– Présentés ce mercredi en conseil des ministres, les projets de loi sur l’immigration et le droit d’asile vont réformer le droit des étrangers…
Au terme d’une longue concertation et après plusieurs reports, c’est ce mercredi que le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté les deux projets de loi sur l’immigration et le droit d’asile. Deux textes sensibles initiés par son prédécesseur Manuel Valls et qui vont réformer le droit des étrangers.
Créer un titre de séjour pluriannuel
Mesure phare du texte sur le droit des étrangers: la création d’un titre de séjour pluriannuel, l’une des promesses de campagne de François Hollande. L’objectif est de faciliter la vie des étrangers et faciliter leur intégration en leur évitant des passages à répétition à la préfecture pour le renouvellement de leur titre de séjour. Un système gagnant-gagnant qui permet aussi le désengorgement des préfectures, qui enregistrent chaque année cinq millions de passages devant leurs guichets.
Après la délivrance d’un titre de séjour d’un an, le texte prévoit l’octroi aux étrangers en situation régulière d’un titre valable de deux à quatre ans. Du côté associatif, les critiques s’élèvent. Les organismes d’aide aux étrangers auraient préféré que la délivrance de la carte de résident, valable dix ans, soit privilégiée.
Autre mesure annoncée, la mise en place d’un parcours d’accueil et d’intégration qui peut durer jusqu’à cinq ans et qui augmente le niveau de langue exigé des étrangers. Concernant le volet de la lutte contre la fraude, le projet de loi prévoit la création d’un droit de communication pour les préfectures, qui pourront enquêter et recueillir des informations auprès d’autres administrations.
Restaurer un système d’asile «à bout de souffle»
Le deuxième projet de loi présenté ce mercredi porte sur le droit d’asile, un droit reconnu par la constitution mais qui accuse de nombreux dysfonctionnements. Le texte a vocation à restaurer un système d’asile «à bout de souffle», comme le qualifiait en mai 2013 le ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls.
Lenteurs dans l’instruction des demandes, manque de moyens ou encore problèmes d’hébergement, le système d’asile français est complètement engorgé et peine à absorber des demandes en constante augmentation. En 2013, la France a enregistré plus de 66 000 demandes d’asiles, contre 35.500 en 2007.
L’objectif de la réforme: enrayer le phénomène d’engorgement généré par ces flux qui rend le système d’asile inefficace et inégalitaire. Aujourd’hui, un demandeur d’asile doit attendre environ deux ans pour que sa demande soit traitée. Pendant ce temps, il est logé en Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) ou bénéficie d’un logement d’urgence. Avec la réforme, le but est de ramener ce long délai à neuf mois mais aussi de créer de places supplémentaires dans les CADA.
Entre autres mesures, le texte prévoit la répartition des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire, sans leur laisser le choix de la région. S’ils refusent l’hébergement proposé ou s’ils n’en sollicitent pas, les demandeurs perdront leurs allocations. Une disposition déjà vivement critiquée par les associations.
