Le monde de la finance suisse est en émoi : l’UBS, une des grandes banques suisses, vient d’être mise en examen en France pour « blanchiment aggravé et fraude fiscale », et condamnée à payer une caution de 1,1 milliard d’euros, qui augure de l’importance de la condamnation finale qu’elle encourt. Dans les milieux d’affaires et politiques helvètes, on évoque une « affaire d’État », et on soupçonne la France se « s’attaquer à la Suisse pour renflouer » le pays.
Le Parquet de Paris reproche à UBS d’avoir démarché illégalement des Français fortunés résidant en France, et de les avoir incités à placer leur argent en Suisse entre 2004 et 2012. La banque aurait créé un système de double comptabilité pour dissimuler les transferts de capitaux de la France vers la Suisse.
D’après le journal suisse Le Temps, une caution d’un montant aussi exorbitant suggère que la France va infliger une amende à la banque comparable à celles que les États-Unis ont récemment réclamées à des établissements bancaires.
Selon Le Temps, la Cheffe suisse du Département Fédéral des Finances, Éveline Widmer-Schlumpf, a tenté d’intercéder auprès du ministre français des Finances, Michel Sapin, pour négocier une « solution raisonnable ». Mais Sapin aurait refusé de négocier. « On ne solde pas la fraude », aurait indiqué son ministère.
Selon la banque elle-même, « Le dossier est devenu très politisé depuis l’amende de BNP Paribas aux États-Unis ». Une position que partage l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel, qui redoute qu’après UBS, la justice française ne cible d’autres banques suisses :
« Je soupçonne que ce ne soit pas qu’une attaque contre UBS mais contre la Suisse. Parce que, si les Français voulaient s’en prendre aux entités qui ont utilisé la Suisse pour faire du black, ils s’en prendraient à leurs banques en priorité !»
Il rappelle que ce sont surtout très majoritairement des filiales de banques françaises, installées en Suisse et dans d’autres places financières à l’étranger, qui ont organisé l’évasion fiscale pour le compte de leurs clients français.
Les banques suisses n’auraient pris part à cette évasion fiscale qu’à hauteur de 3%, selon Swissrespect. Or, aucune banque française n’est poursuivie par la justice française pour le même motif, déplore Flavien de Muralt, de Swissrespect.
Le Wall Street Journal observe que cette demande de caution intervient alors que le gouvernement français a entamé « une lutte contre l’évasion fiscale pour réduire le déficit fiscal du pays ». Cette semaine, le ministre français des Finances s’est justement félicité que « 28 milliards d’euros détenus à l’étranger sont sortis de l’ombre depuis l’année dernière », au travers de 29 024 demandes de régularisation de Français qui s’étaient livrés à de la fraude fiscale.
« Maintenant, les Français font comme les Américains », affirme le journal suisse Blick. Il soupçonne que la France veut profiter de la richesse des banques suisses pour leur infliger des amendes importantes afin de se doter d’une nouvelle source de financement, en établissant un parallèle avec la sévérité avec laquelle la BNP Paribas a été condamnée récemment par la justice américaine.
Celle-ci a en effet contraint la banque française à payer une amende astronomique de près de 9 milliards de dollars pour avoir effectué des opérations pour le compte de pays faisant l’objet de boycotts (le Soudan, l’Iran et Cuba) entre 2004 et 2012.
Marc Fiorentino de MonFinancier.com avait commenté que cette sanction s’expliquait largement par la volonté du gouvernement américain de « faire payer les banques » pour la crise. « Ils ont attendu que les banques se soient remises de la crise pour les taxer. Des dizaines de milliards de dollars ont été prélevées sur les JP Morgan, Bank of America, Citigroup et autres », avait-il écrit.
