Après sa défaite aux municipales, le PS marseillais pourrait continuer sa descente aux enfers. Dans un courrier recommandé adressé à ses têtes de liste dans les huit secteurs de la ville, et que cinq d’entre eux avaient reçu mardi 9 septembre, le rapporteur de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques indique qu’il proposera à la commission de rejeter leurs comptes.
Le dépôt avait été effectué le 30 mai au dernier jour du délai légal mais le 10 juin, huit comptes rectificatifs étaient remis à la commission. Dans son courrier, le rapporteur Henry Penaud rappelle les règles : aucune modification ne peut être apportée au compte du candidat après l’expiration du délai de dépôt du compte de campagne et le candidat doit assumer la responsabilité des données qu’il contient.
La commission statuera dans quelques semaines mais, aux yeux des spécialistes, les chances apparaissent minces que ses membres permettent une dérogation au « principe historique » selon lequel on ne touche plus aux comptes une fois le délai passé.
Un rejet aurait pour conséquence le non-remboursement par l’Etat d’une somme globale estimée à 500 000 euros représentant la moitié des frais de campagne engagés par la liste PS-EELV mais entraînerait également la saisie du tribunal administratif de Marseille. Les juges de l’élection auraient alors à se prononcer sur une inéligibilité pouvant aller jusqu’à trois ans….
Le Monde
