1,5 million de dollars canadiens, soit un peu plus d’un million d’euros. C’est la somme réclamée par la firme pétrolière Gastem à la municipalité de Ristigouche, en Gaspésie. La faute de cette petite communauté de 168 habitants ? Avoir interdit la fracturation hydraulique dans un rayon de 2 kilomètres autour de ses sources d’approvisionnement en eau.
Pour faire face aux frais de justice – la somme demandée par Gastem représente en effet 5,5 fois le budget municipal annuel -, les citoyens de Ristigouche ont lancé un appel à financement populaire : http://solidariteristigouche.ca
« C’est un règlement populaire demandé par une majorité écrasante des résidents. En adoptant ce règlement, le conseil municipal a fait son devoir de protéger le bien commun de la communauté. », a déclaré le maire de Ristigouche, François Boulay.
Les autorités provinciales du Québec, qui ont accordé sa licence d’exploration à Gastem, font la sourde oreille. Une réglementation similaire à celle mise en place à Ristigouche est en cours d’élaboration au niveau de la province, mais elle ne s’appliquerait pas rétrospectivement aux permis déjà accordés. Le permis de Gastem date de juillet 2012, peu avant le moratoire de facto décrété par le gouvernement du Québec.
70 communes québécoises auraient adopté des régulations similaires à celles de Ristigouche. Malgré les dénégations de Gastem, qui assure avoir « fait des dépenses » et vouloir simplement récupérer l’argent investi sur place, on ne peut s’empêcher de penser qu’il s’agit aussi d’une campagne d’intimidation [1].
Gastem est une entreprise issue de la privatisation de certaines activités d’Hydro-Québec, la grande entreprise énergétique provinciale. Elle détient des droits d’exploration sur 1,1 million d’acres dans les Basses-Terres du Saint-Laurent, la péninsule gaspésienne et les îles de la Madeleine.
On rappellera qu’une autre entreprise canadienne, Lone Pine Resources, a déjà engagé des poursuites contre le gouvernement canadien, via une filiale américaine et les mécanismes d’arbitrage États-investisseurs de l’ALENA (Accord de libre échange nord-américain), en raison du moratoire sur la fracturation hydraulique imposé au Québec.
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Notes :
[1] Sur l’affaire, voir ce reportage de Radio Canada.
OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES
