C’est officiel : le délit d’apologie d’actes de terrorisme bascule dans le Code pénal, devenant un délit terroriste. Alors que les députés examinent à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence le projet de loi antiterrrorisme, ils ont voté mercredi soir le déplacement controversé du délit de provocation à des actes terroristes ou d’apologie de ces actes de la loi sur la presse de 1881. L’article 4 du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a pour objectif d’appliquer des délais de prescription allongés et des règles de procédure plus souples prévues dans le régime dérogatoire en matière terroriste.
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a appelé à la “lucidité” face à “un phénomène récent et gravissime” et défendu l’article comme “nécessaire” face à “la stratégie médiatique” des groupes djihadistes et au fait qu'”Internet offre aux thèses les plus extrêmes une caisse de résonance démultipliée”, pas comparable avec la diffusion d’images à la télévision. Il a affirmé, entre autres, que “le basculement (vers le Code pénal) ne modifie en rien la définition et le champ d’application de ces délits existant déjà en droit positif” et que “laisser croire que la liberté de la presse est menacée relève d’une contre-vérité absolue”.
(…) Ancien magistrat, l’UMP Alain Marsaud a considéré cet article comme “l’un des plus difficiles à mettre en application”. “Imaginons un intellectuel français avec une chemise blanche, dans un hôtel à Benghazi, qui appelle à l’insurrection de la rébellion libyenne, est-ce qu’il ne pourrait pas tomber sous le coup de cet article ?” a-t-il ironisé, dans une allusion à Bernard-Henri Lévy.
Si BHL récidivait à tenir ce genre de propos, pourrait-il être poursuivi ?
20h – TF1 – 05/03/2011
