19/09/14
Le député UMP Éric Ciotti considère que le PS a fait adopter sans concertation ni estimation des coûts un cavalier législatif visant à simplifier l’acquisition de la nationalité française pour des immigrés installés de longue date dans l’Hexagone. Il prédit la saisine du Conseil constitutionnel.
Plus de 200.000 immigrés, 210.000 étrangers très précisément, installés en France sont concernés par une disposition législative en cours d’adoption, dont personne ne parle ou presque. On est loin des «quelques milliers de personnes» évoqués par les promoteurs de la disposition visant à faciliter l’accès à la naturalisation française pour les chibanis, (les «anciens», en arabe), ces immigrés installés de longue date dans l’Hexagone.
Le sujet devait être consensuel. Il devient explosif. La gauche pourrait bien avoir choisi, en effet, une voie périlleuse pour faire adopter un texte qui se veut généreux dans son principe. En cause: un amendement glissé subrepticement dans le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, adopté hier en première lecture à l’Assemblée nationale par un vote solennel, en attendant de passer devant le Sénat.
La disposition (article 28 bis) est censée présenter des garanties: «Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration (…), les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d’un ressortissant français», stipule l’article en question. Le législateur fixe donc des conditions d’âge, et encadre également les conditions de résidence pour ces parents étrangers d’enfants français.
(…) Le Figaro
11/09/14
L’Assemblée nationale a voté hier une possibilité plus aisée d’acquisition de la nationalité française pour certains immigrés âgés, mais l’a encadrée notamment par une condition d’âge de 65 ans, via un amendement socialiste.
Les députés avaient adopté en commission, contre l’avis de la rapporteure PS Martine Pinville, un nouvel article au projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement pour permettre à un étranger, parent de Français et présent sur le territoire depuis au moins 25 ans d’acquérir la nationalité française par déclaration.
Cette mesure ciblant notamment les “chibanis” (Vieux, en arabe) s’inspire d’une des propositions du rapport, voté à l’unanimité, d’une mission d’information parlementaire sur les immigrés âgés. La version votée dans l’hémicycle et proposée par Mme Pinville ajoute une condition d’âge, à savoir 65 ans à la date de la demande. L’objectif est notamment d’éviter que la mesure ne s’applique à des étrangers beaucoup plus jeunes “pour lesquels il n’apparaît pas justifié de créer une voie spécifique d’acquisition de la nationalité française”.
L’amendement précise aussi, entre autres, que la résidence en France doit être régulière et habituelle pour écarter du bénéfice de ce nouveau mode d’acquisition de la nationalité les étrangers en séjour irrégulier ou qui ne résideraient qu’occasionnellement sur le territoire.
Le socialiste Alexis Bachelay a appelé à soutenir “une avancée importante” pour plus de 200.000 “chibanis” qui pourraient acquérir la nationalité française de manière “rapide et simplifiée”. Et l’UMP Denis Jacquat, qui avait copiloté avec lui la mission parlementaire, a plaidé pour ces immigrés âgés de moins en moins nombreux, qui sont “venus pour construire la France”, qui n’ont “jamais posé de problèmes et souhaitent ardemment être reconnus Français après avoir vécu parfois 50 ans dans notre pays et 20 ans dans leur pays d’origine”….
