Un rapport d’inspection commandé pour évaluer les effets de la circulaire de mai 2013 sur les mineurs étrangers isolés montre que celle-ci a effectivement permis une meilleure répartition de ces jeunes sur le territoire mais recommande une harmonisation des pratiques entre départements et un financement pérenne par l’Etat. En moyenne, 43% des jeunes sont admis à l’ASE.
Plus de la moitié des jeunes étrangers qui se présentent comme mineurs isolés sont écartés du dispositif de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la plupart du temps après avoir été considérés comme ayant plus de 18 ans, selon un rapport d’inspection révélé ce 24 septembre par le journal La Croix.
“De nombreux jeunes se présentent aux services des conseils généraux pour demander une protection sans être admis à l’ASE à l’issue de l’évaluation, essentiellement parce qu’ils sont considérés comme majeurs. Cette proportion représenterait 57% des évaluations”, selon ce document. Il s’agit là d’une moyenne nationale, l’écart variant du simple ou double d’un département à l’autre, soulignent les inspections générales des services judiciaires, des affaires sociales et de l’administration.
L’ASE, financée par les départements, assure des conditions de vie, d’éducation et un suivi social aux jeunes. Le coût moyen est évalué à environ 150 euros par jour pour le conseil général. Etre reconnu mineur protège également du risque d’expulsion. L’évaluation des jeunes étrangers est donc “devenue un enjeu central, à la fois complexe et controversé, aucun moyen ne permettant de déterminer précisément l’âge d’une personne dont l’état civil n’est pas connu”, rappellent les auteurs.
En moyenne, 340 jeunes sont reconnus mineurs étrangers isolés chaque mois, un flux stabilisé depuis la mi-2013 après un pic entre 2008 et 2012, selon le rapport. Un peu plus de 4.000 étrangers ont été reconnus mineurs isolés de juin 2013 à juin 2014. “Âgés en moyenne de 16 ans et deux mois, ces jeunes viennent principalement d’Afrique subsaharienne (61%) et sont majoritairement des garçons (87%).”
Merci à Asimov
