Un homme de 21 ans avait été contrôlé parce qu’il « semblait nerveux », une raison insuffisante pour le tribunal correctionnel de Rennes.
Le 16 septembre 2014, en fin d’après-midi. Près de la dalle Kennedy, quartier Villejean, à Rennes, trois policiers de la brigade anticriminalité (Bac) remarquent un homme de 21 ans, avec un sac.
Selon eux, il « semble nerveux » et « presse le pas ». Les policiers décident de contrôler son identité et découvrent, dans son sac, 1,5 kg de cannabis.
L’homme était jugé ce lundi au tribunal correctionnel de Rennes. Son avocat, Me William Pineau, conteste la procédure :
« Juridiquement, ce contrôle n’était pas justifié, et toute la procédure qui s’ensuit non plus, par voie de conséquence. »
Le procureur estime le contrôle justifié. Il requiert un an de prison dont 6 mois avec sursis.
Le tribunal accède aux requêtes de l’avocat et annule l’ensemble de la procédure : le prévenu est relaxé.
Merci à ouep
