Et si, dans trois ans, le Trésor public signait un chèque d’environ 80 M€ à Total ? Puis un second de 85 M€ en 2018 ? Le géant pétrolier français — régulièrement accusé de ne pas payer assez d’impôt en France — a beau réaliser des bénéfices colossaux (5,4 Mds€ de dividendes distribués en 2013), le scénario n’a rien d’improbable.
.. Non à cause d’une faille juridique ou d’un schéma sophistiqué d’optimisation fiscale, mais simplement par le jeu tout à fait légal du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt recherche (CIR).
En 2013, Total a en effet obtenu 19 M€ de droits à déduction d’impôt au titre du CICE et 60 M€ au titre du CIR. Des créances reportables sur l’impôt sur les sociétés des trois exercices suivants.
Merci à quidam
